Focus sur le droit du spectacle lors de la prochaine Consultation d’Expert, un temps individuel de 30min dédié aux adhérents :
– CREATION & GESTION D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE
(Choix, formalités, responsabilités)
– DROIT DU TRAVAIL
(Spectacle vivant : Embauches, contrats, conv. collective ; CCNEAC, CCNESPSV, Conditions, rémunérations, ruptures, intermittence)
– DROITS D’AUTEUR
(Oeuvres, contrefaçon et plagiat, aspect sociaux & fiscaux rémunération, Contrats captation/livestream, commande d’oeuvre, cession de droits d’auteur)
– DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
(Artistes-interprètes, producteurs vidéogrammes & entreprises de communication audiovisuelle, réglementation exploitation de l’image)
– FINANCEMENTS
(Contrats de coproduction : résidence, société en participation ; Mécénat, parrainage)
– CONTRATS DE DIFFUSION
(Généralités & stratégie de rédaction de clauses, règles en matière d’inexécution contractuelle ; Contrats de licence, location salle, coréalisation, cession du droit d’exploitation d’un spectacle)
– SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES LIEUX
(Réglementation des ERP)Pour savoir comment bénéficier de cet accompagnement, mail à info@milaparis.fr.
– CREATION & GESTION D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE
(Choix, formalités, responsabilités)
– DROIT DU TRAVAIL
(Spectacle vivant : Embauches, contrats, conv. collective ; CCNEAC, CCNESPSV, Conditions, rémunérations, ruptures, intermittence)
– DROITS D’AUTEUR
(Oeuvres, contrefaçon et plagiat, aspect sociaux & fiscaux rémunération, Contrats captation/livestream, commande d’oeuvre, cession de droits d’auteur)
– DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
(Artistes-interprètes, producteurs vidéogrammes & entreprises de communication audiovisuelle, réglementation exploitation de l’image)
– FINANCEMENTS
(Contrats de coproduction : résidence, société en participation ; Mécénat, parrainage)
– CONTRATS DE DIFFUSION
(Généralités & stratégie de rédaction de clauses, règles en matière d’inexécution contractuelle ; Contrats de licence, location salle, coréalisation, cession du droit d’exploitation d’un spectacle)
– SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES LIEUX
(Réglementation des ERP)Pour savoir comment bénéficier de cet accompagnement, mail à info@milaparis.fr.
