Focus sur l’univers juridique du spectacle vivant lors de la prochaine Consultation d’Expert : un temps individuel de 30 min dédié aux adhérents, qui se déroulera avec Xavier Schmitt.
- CREATION & GESTION D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE (Choix, formalités, responsabilités)
- DROIT DU TRAVAIL (Spectacle vivant : embauches, contrats, conv. collectives ; CCNEAC, CCNESPSV, Conditions, rémunérations, ruptures, intermittence)
- DROITS D’AUTEUR ( Oeuvres, contrefaçon et plagiat, aspect sociaux & taxes rémunération, Contrats captation/livestream, commande d’oeuvre, cession de droits d’auteur)
- DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR (Artistes-interprètes, producteurs vidéogrammes & entreprises de communication audiovisuelle, réglementation exploitation de l’image)
- FINANCEMENTS (Contrats de coproduction : résidence, société en participation ; Mécénat, parrainage)
- CONTRATS DE DIFFUSION (Généralités & stratégie de rédaction de clauses, règles en matière d’inexécution contractuelle ; Contrats de licence, location salle, corealisation, cession du droit d’exploitation d’un spectacle)
- SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES LIEUX (Réglementation des ERP)
Le MILA est le plus ancien dispositif d’hébergement & d’accompagnement à l’entrepreneuriat musical de France . Spécialisé dès sa création en 2002 dans la filière musicale, le MILA dispose de locaux se répartissant entre 12 bureaux regroupés au sein d’une pépinière d’entreprises, il représente & fédère également 15 boutiques bureaux autonomes dans les rues adjacentes, formant La Rue de la Musique . Le dispositif de soutien à la filière musicale MILA a développé un programme d’accompagnement au développement & à la professionnalisation en proposant des services individuels & collectifs tout au long de l’année , ponctuels de rencontres thématisées avec des consultants, experts et spécialistes en différents formats. Le MILA est composé d’ un réseau d’environ 120 structures musicales, et agit pour initier des temps d’échanges et de création de synergies entre pros. Parmi les adhérents, tous les métiers de la filière sont représentés : Labels, producteurs phono-audio-spectacles, tourneurs, éditeurs, attachés de presse, managers d’artistes, professionnels de la stratégie marketing, studios.. Leur proximité géographique et professionnelle place les entreprises dans une logique d’échanges et de visibilité.
