Poursuivant l’accompagnement au développement des structures adhérentes, le MILA vous propose un rdv individuel de 30 min afin d’obtenir les conseils d’un juriste.
(Choix, formalités, responsabilités)
– DROIT DU TRAVAIL
(Spectacle vivant : Embauches, contrats, conv. collective ; CCNEAC, CCNESPSV, Conditions, rémunérations, ruptures, intermittence)
– DROITS D’AUTEUR
(Oeuvres, contrefaçon et plagiat, aspect sociaux & fiscaux rémunération, Contrats captation/livestream, commande d’oeuvre, cession de droits d’auteur)
– DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
(Artistes-interprètes, producteurs vidéogrammes & entreprises de communication audiovisuelle, réglementation exploitation de l’image)
– FINANCEMENTS
(Contrats de coproduction : résidence, société en participation ; Mécénat, parrainage)
– CONTRATS DE DIFFUSION
(Généralités & stratégie de rédaction de clauses, règles en matière d’inexécution contractuelle ; Contrats de licence, location salle, coréalisation, cession du droit d’exploitation d’un spectacle)
– SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES LIEUX
(Réglementation des ERP)
Le MILA est le plus ancien dispositif d’hébergement & d’accompagnement à l’entrepreneuriat culturel de France. Spécialisé dès sa création en 2002 dans la filière musicale, les locaux se répartissent entre 12 bureaux regroupés au sein d’un Pôle & d’un nouvel espace de coworking de 6 postes, le Milab ; Le MILA représente aussi 15 boutiques de bureaux autonomes dans les rues adjacentes, surnommé « La Rue de la Musique ». Tous les métiers de la filière sont représentés avec 110 structures musicales adhérentes dans l’association : Labels, producteurs, tourneurs, éditeurs, attachés de presse, managers d’artistes, professionnels de la stratégie marketing. Leur proximité géographique et professionnelle place les entreprises dans une logique d’échanges et de visibilité. Divers services sont proposés en individuel ou collectif pour accompagner le développement des structures musicales.
